Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par Duocuisine, enregistrée sous le numéro 2280249576, dont le siège social se trouve au 455 rue Carrière, Trois-Rivières, QC (ci-après « Duocuisine »).

On désignera par la suite :

« Site » : le site https://duocuisine.com et l’ensemble de ses pages, propriété exclusive de la Société.

« Produits » ou « Services » : l’ensemble des produits (matériels) et services (prestations) qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

« Vendeur » : Duocuisine, personne morale ou physique, proposant ses Produits ou Services sur le Site.

« Client » : l’internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) ou Service(s) sur le Site.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conformément à la définition de l’article préliminaire du Code de la consommation.

L’internaute visitant le Site et intéressé par les Produits et Services proposés par le Vendeur est invité à lire attentivement ces CGV, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à une commande sur le Site. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte intégralement.

Article 2 – Application des CGV et objet du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le Site.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’éditeur du Site, la collecte et le traitement des données personnelles et les conditions d’utilisation du Site sont fournies dans les conditions générales d’utilisation, les mentions légales et la charte de données du présent Site.

Le présent Site propose la vente en ligne d’ustensiles et d’accessoires de cuisine.

Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client. L’acquisition d’un Produit ou d’un Service suppose l’acceptation, par le Client, de l’intégralité des présentes CGV. Le fait de cocher la case d’acceptation des CGV sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part du Client.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des Clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si le Client est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Le Client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Toute Commande de Produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.

Article 3 – Service client

Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@duocuisine.com, par formulaire ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales. Le Client doit indiquer dans l’e-mail son prénom, nom, l’objet de sa demande et le numéro de sa Commande.

Pour toute demande professionnelle (partenariat, médias, proposition de contrat), la Société est uniquement joignable par e-mail à contact@duocuisine.com.

Article 4 – Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur. Les photos présentes sur le Site sont non contractuelles et peuvent varier sensiblement des modèles photographiés.

On définit ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client en vue d’un achat.

1. Le Client passe la Commande via le Site : le Client enregistre et valide la Commande sur le Site.
2. Pour passer une Commande, le Client sélectionne librement un ou plusieurs Produits dans le catalogue du Site en cliquant sur « ajouter au Panier ». Sur la page « Panier », le Client peut vérifier le détail de sa Commande et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer celle-ci.
3. Sur la page « Informations », le Client doit entrer ses informations de contact.
4. Sur la page « Livraison », le Client doit choisir son mode d’expédition.
5. Sur la page « Confirmation », le Client doit entrer ses coordonnées bancaires ainsi que l’adresse de facturation. Le Client a également la possibilité d’entrer un code promotionnel s’il en détient un.
6. Un récapitulatif complet de la Commande apparaît. Le Client a la possibilité de modifier tous les éléments avant la finalisation.
7. La vente est valablement formée lorsque le Client a confirmé la Commande en cliquant sur « Finaliser ma commande », qu’il a accepté les CGV et procédé au règlement.

La date de validation de la Commande correspond à la date de réception du règlement comptant du prix total TTC dûment constaté.

Article 5 – Prix et modalités de paiement

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d’expédition.

Duocuisine se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des Produits ou des Services. Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Le Client peut effectuer son règlement par Carte Bancaire, Bancontact, Apple Pay ou PayPal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Duocuisine archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 6 – Livraisons

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison, les commandes peuvent être expédiées partout dans le monde. Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont à titre informatif et restent dépendants d’éventuels retards des services postaux ou autres cas particuliers empêchant la livraison (manifestations, intempéries, etc.).

En cas de livraison d’un Produit en dehors du territoire de l’Union Européenne et dans les Dom-Tom, le Client se déclare l’importateur du Produit et accepte qu’en pareil cas le Vendeur peut être dans l’impossibilité matérielle de lui communiquer une information exacte sur le montant total des frais afférents aux droits et formalités de douanes ou des taxes à l’importation applicables dans le pays où la livraison du Produit est demandée.

Sauf mention contraire affichée sur le Site, le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client Consommateur.

Lors d’une livraison en main propre, le client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une anomalie (avarie, Produit manquant, colis endommagé, Produits cassés…). Lors d’une livraison en boîte aux lettres, le client s’engage à vérifier immédiatement le colis et à contacter le support de Duocuisine s’il constate une quelconque anomalie.

Si le colis du Client est retourné au Vendeur, le Vendeur contactera le Client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner à sa commande. Les frais postaux pour le nouvel envoi seront à la charge du Client, même pour les commandes dont les frais de port étaient offerts lors de la commande.

Tout retard de livraison par rapport à la date ou au délai indiqué au Client Consommateur lors de sa commande, ou supérieur à trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du Client Consommateur, sur demande écrite de sa part par lettre recommandée avec accusé de réception, si après avoir enjoint le Vendeur d’effectuer la livraison il ne s’est pas exécuté. Le Client Consommateur sera alors remboursé, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, de la totalité des sommes versées.

Article 7 – Droit de rétractation et formulaire de rétractation

Conformément à l’article L121-17 du Code de la consommation (loi Hamon), le Client Consommateur dispose de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la date de réception du produit pour se rétracter. Il sera tenu de retourner tout produit ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour, sous quatorze jours à compter de la réception par Duocuisine de la demande de remboursement.

Le Produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, sous blister et non utilisé. Il est recommandé au Client d’effectuer le retour par une solution permettant un suivi du colis.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui choisi par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client, et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client. Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du Produit ou aussi longtemps que le Client n’a pas démontré qu’il a fait l’expédition du Produit.

En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des Produit(s), la responsabilité du Client pourra être engagée.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de :

Duocuisine – 455 rue Carrière, Trois-Rivières, QC

Je / nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Numéro de commande :

Nom / Prénom :

Numéro de téléphone :

Adresse email :

Adresse postale :

Raison de la réclamation :

• Échange* (mentionner le produit souhaité)
• Remboursement*

Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Article 8 – Garantie des Produits

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil, à moins que le vendeur n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ; dans l’hypothèse d’une mise en œuvre de cette garantie, l’acheteur a le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Il dispose d’un délai de deux années à compter de la découverte du vice.

Tous les articles acquis sur le présent site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil :

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat conclu avec le Client Consommateur et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du Produit. En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité.

Garantie légale contre les vices cachés

En cas de non-conformité d’un Produit livré, il pourra être retourné au Vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange (Produit obsolète, rupture de stock, etc.), le Client sera remboursé du montant de sa commande. Les frais de la procédure d’échange ou de remboursement sont à la charge du Vendeur.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur Duocuisine ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu due à la survenance d’un événement de force majeure. Concernant les Produits achetés, le Vendeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les Produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité du Vendeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation si applicable, selon l’article L 121-21 du Code de la consommation.

Le Client admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. En tout état de cause, Duocuisine ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du Site ;
• d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation ou d’une mauvaise configuration de l’ordinateur du Client ;
• du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.

Article 10 – Force majeure

Conformément à l’article 1218 du Code civil, sont considérés comme cas de force majeure les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

La survenance d’un cas de force majeure suspendra de plein droit l’exécution de la Commande. Au-delà d’une période de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires, si les parties constatent la persistance du cas de force majeure, la Commande pourra être annulée par l’une des parties, et le contrat de vente résilié. À cet effet, la partie la plus diligente devra adresser à l’autre un courrier recommandé avec accusé de réception dénonçant ledit contrat de vente. Dans cette hypothèse, aucune des parties ne pourra prétendre à l’octroi de dommages et intérêts, sauf accord contraire des deux parties.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le Vendeur avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, droit à l’image et droit des brevets. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société.

Seule l’utilisation du Site pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la Société est strictement interdite. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable.

Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d’être déposés par Duocuisine, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.